CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits proposées par Christelle Capot, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), immatriculée sous le numéro SIRET 524 518 842 00041, dont le siège est situé 525 route de Thonon-les-Bains, 74890 Brenthonne.

Elles s'appliquent à l'ensemble des achats effectués via le site christellecapot.com, ainsi qu'à toute prestation convenue directement entre Christelle Capot et le client.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant toute transaction. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Christelle Capot est auto-entrepreneur bénéficiant du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, aucune TVA n'est applicable sur les prestations et produits proposés.

La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur l'ensemble des factures émises.

Produits numériques

• Livres numériques (ebooks) : ouvrages au format numérique téléchargeable
• Méditations guidées (audio) : fichiers audio téléchargeables
• Packs : combinaisons de produits numériques et/ou de prestations

Prestations de services

• Consultations individuelles : accompagnement thérapeutique, soins énergétiques, magnétisme — en présentiel ou à distance
• Accompagnement de groupe : programme collectif de transformation intérieure sur plusieurs mois
• Harmonisation énergétique de l'habitat : avec ou sans Feng Shui intuitif, en présentiel ou à distance
• Nettoyage et harmonisation à distance
• Forfait entretien énergétique des lieux

Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes charges comprises, hors frais de déplacement éventuels. Christelle Capot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Frais de déplacement

• Frais kilométriques : calculés selon le barème fiscal en vigueur
• Péages : remboursés sur justificatif
• Hébergement et repas : remboursés sur justificatif si nécessaire

Produits numériques

La commande est effectuée via la boutique en ligne. Elle est confirmée après validation du paiement.

Consultations individuelles

La réservation s'effectue par contact direct. La séance est confirmée après accord mutuel.

Accompagnement de groupe

L'inscription est confirmée après réception du paiement selon les modalités de l'article 6.

Harmonisation de l'habitat

Un devis préalable est transmis par email, à valider et signer avant toute intervention.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe.

Produits numériques

Paiement intégral avant accès au lien de téléchargement.

Consultations individuelles

• À distance : paiement avant la séance
• En présentiel au cabinet : paiement en fin de séance

Accompagnement de groupe

• Paiement en une fois à l'inscription
• Paiement en 3 fois : premier tiers à l'inscription, puis deux versements mensuels

Harmonisation de l'habitat

• Paiement intégral avant intervention
• Paiement en 3 fois possible : intervention après réception du paiement final

Après paiement, un lien de téléchargement sécurisé est envoyé à l'adresse email renseignée. Vérifiez vos spams en cas de non-réception. En cas de problème : christellecapot@gmail.com

Produits numériques — Exclusion

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques téléchargés.

Prestations de services

Délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Demande par email à christellecapot@gmail.com

Consultations individuelles

• Annulation minimum 7 jours avant la séance
• Absence le jour même : séance facturée intégralement
• Première annulation tardive : report possible à titre exceptionnel
• Annulations répétées : fin de la relation thérapeutique possible

Accompagnement de groupe

• Annulation +7 jours avant : remboursement des sommes versées
• Séances déjà réalisées : non remboursées
• Paiement en 3 fois : versements restants exigibles sauf accord express

Harmonisation de l'habitat

• Annulation minimum 7 jours avant l'intervention
• Annulation tardive : frais de déplacement facturés
• Après début d'intervention : pas de remboursement

Les prestations relèvent du bien-être et de l'accompagnement énergétique. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou des substituts à un suivi médical. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

Tous les contenus (ebooks, audios, méthodes) sont la propriété exclusive de Christelle Capot, protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

Les données sont traitées conformément au RGPD. Contact : christellecapot@gmail.com. Politique de confidentialité disponible sur christellecapot.com.

En cas de litige non résolu : ANM Conso — www.anm-conso.com (gratuit pour le consommateur)

CGV soumises au droit français. Recherche d'une solution amiable en priorité. À défaut, tribunaux compétents du ressort du siège social.

Christelle Capot se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.